Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV régissent les relations commerciales entre Square of Sales SARL et ses clients dans le cadre de la vente de logiciels, services digitaux, abonnements, ou prestations informatiques.

1. Tarifs

• Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), hors taxes.
• Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.

2. Commandes et paiements

• Les commandes sont validées par devis signé ou bon de commande.
• Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou autre moyen précisé lors de la commande.

3. Livraison

Les accès aux produits numériques (applications, comptes, services) sont généralement livrés sous 48h après réception du paiement.

4. Droit de rétractation

Conformément à la législation applicable aux produits numériques, aucun droit de rétractation ne s’applique une fois l’accès fourni.

5. Résiliation

• Les abonnements peuvent être résiliés par l’une ou l’autre des parties avec un préavis écrit d’un mois.

6. Litiges

Tout litige sera soumis à la juridiction compétente de Casablanca, sauf disposition contraire convenue contractuellement.